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LA CE INSTITUE DES MESURES DE SAUVEGARDE DEFINITIVES SUR LES IMPORTATIONS DE PRODUITS SIDERURGIQUES

Une enquête a été ouverte en mars 2018 par la Commission dans le cadre des mesures prises par l'Union européenne à la suite de la décision des États-Unis d'imposer des droits de douane sur les produits sidérurgiques. Cette enquête a mis en lumière une forte augmentation des importations de produits sidérurgiques dans l'Union. Cette situation est lourde de menaces pour les entreprises sidérurgiques de l'Union, qui restent fragiles à cause d'une surcapacité persistante sur le marché mondial de l'acier et d'un nombre sans précédent de pratiques commerciales déloyales de la part de certains partenaires commerciaux. Les restrictions sur le marché américain dues aux droits de douane institués sur l'acier au titre de la section 232 de la loi sur l'expansion du commerce (Trade Expansion Act) entraînent une réorientation des flux commerciaux vers l'Union.

Les mesures concernent 26 catégories de produits sidérurgiques et consistent en des contingents tarifaires au-delà desquels un droit de 25 % sera appliqué. Les contingents tarifaires préservent pleinement les niveaux habituels des importations dans l'Union et seront progressivement augmentés. Ce système est semblable aux mesures provisoires en vigueur, avec quelques modifications importantes visant à réduire autant que possible les perturbations commerciales et à préserver la configuration habituelle des échanges en ce qui concerne les quantités et les origines des produits. Par exemple, les principaux pays fournisseurs bénéficieront de contingents individuels basés sur leurs importations passées.

Ces mesures devraient rester en vigueur pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, mais pourront être réexaminées si la situation évolue.

Pour en savoir plus: Règlement instituant des mesures de sauvegarde définitives sur l'acier